Le syndic doit-il obtenir une décision de l’assemblée générale pour procéder à la mise à jour ?

Certainement pas. Le code civil a été très clair. L’article 577-10 §2 charge spécifiquement le syndic de cette mission. L’assemblée générale n’a pas cette décision dans ses prérogatives.

La volonté du législateur est de s’assurer que les assemblées générales ne “freinent” pas ce processus de mise à jour. A partir des années 2010 et suivantes, un certain nombre d’ACP ont tenté de prendre des décisions pour éviter ces frais jugés inutiles. De nombreux recours ont été introduits par des copropriétaires soucieux de respecter la loi et ces recours ont aboutis à des injonctions aux syndics de se conformer à la législation. Les décisions prises par les assemblées ne pouvant “couvrir” l’inaction de leur syndic.