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Tableau de suivi des mises en conformité
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Quels sont les avantages d’une adaptation par vos soins ?
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Lorsque la mise à jour est réalisée, que reçoit-on comme document en retour ?
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Très concrètement, comment commande-t-on une adaptation de statuts auprès de votre bureau ?
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Faut-il l’intervention d’un notaire pour “valider” la mise à jour des statuts ?
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Le syndic doit-il obtenir une décision de l’assemblée générale pour procéder à la mise à jour ?
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Qui est chargé de la mise en conformité des statuts d’une copropriété ?
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