Qui est chargé de la mise en conformité des statuts d’une copropriété ?

La réponse se trouve à l’article 577-10 §2 : “le syndic a l’obligation d’adapter le règlement d’ordre intérieur si les dispositions légales qui s’appliquent sont modifiées, sans avoir besoin pour ce faire d’une décision préalable de l’AG ».

Il présente ensuite le règlement d’ordre intérieur à l’assemblée générale suivante.

Le législateur ne fait planer aucune doute : désormais, le syndic doit obligatoirement réaliser la mise à jour, par ses soins ou par un bureau spécialisé tel que le nôtre.